CGV

MENTIONS LÉGALES
Site ioartculture.com créé par Clémence Épitalon
Responsable de la publication: Joséphine Barbereau
Hébergeur: OVH

CONDITIONS GÉNÉRALES

Entre :

Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE, entreprise individuelle inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRENE 792 320 053 dont les coordonnées sont 57 rue de Bourgogne 75007 Paris.

Et le client

 

ARTICLE 1 : Objet

Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE propose des ateliers culturels à des enfants de 7 à 12 ans, accompagnés ou non de leurs parents.

 

ARTICLE 2 : Prix

Le prix des ateliers est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes sont payables en euros. Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE applique les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3 : Commande

Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE validera la commande dans un délai de quarante-huit heures par email. Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en raison du nombre trop faible d’inscriptions reçues. Toute commande faite sur le site Internet ioartculture.com suppose l’adhésion aux Conditions Générales.

 

ARTICLE 4 : Paiement

La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par chèque, carte bancaire via PayPal, compte PayPal ou sur place en espèces. En cas de règlement par cb, le débit de la carte est effectué préalablement à la validation de la commande mais si cette dernière venait à ne pas être confirmée le remboursement serait aussitôt réalisé.

 

 

ARTICLE 5 : Annulation

Les commandes peuvent être annulées par le client :
Sans frais plus de quinze jours avant la date prévue pour l’atelier ;
Avec une pénalité de 50% du montant prévu lors de la commande entre quinze et un jour avant la date de l’atelier.
Une annulation moins d’un jour avant la date de l’atelier entrainera une facturation du prix total de cette dernière.

 

ARTICLE 6 : Modification

En cas de modification de sujet des ateliers de sa programmation, Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE  informera le client pour lui indiquer le sujet prévu en remplacement d’un autre afin de vérifier avec le client que ce dernier souhaite maintenir son inscription.

 

ARTICLE 7 : Carte cadeau

Les cartes cadeau proposées par Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE sont nominatives et valables pendant la durée de la programmation en cours au moment de l’achat. Elles sont non-remboursables.

 

ARTICLE 8 : Responsabilité

Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes des objets et effets personnels apportés par les enfants sur les lieux d’exécution des prestations.

Le client est seul responsable des dommages pouvant être causés par son enfant. Il incombe donc au client que son enfant soit couvert par une assurance comprenant les activités extra-scolaires et une assurance responsabilité civile personnelle.

Seule une faute grave ou une négligence avérée de Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE pourra entrainer la responsabilité de la société.

Tout préjudice causé à Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE fera l’objet d’une facturation au client.

 

ARTICLE 9 : Prise en charge des enfants

Le client s’engage à communiquer à Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE pour l’enfant participant à un atelier toutes allergies, interdictions alimentaires, affections ou maladies qu’il jugera utile de porter à la connaissance de la personne animant l’atelier auquel l’enfant participe.

Le client s’engage à communiquer à Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE un numéro de téléphone valide pendant la durée de l’atelier auquel l’enfant participe.

 

ARTICLE 10 : Droit à l’image

En aucun cas Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE ne prendra en photo des enfants dont les parents n’ont pas donné l’autorisation préalable.

Dans le cadre de ses ateliers, Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE pourra prendre des photos des enfants dont les parents ont donné l’autorisation préalable. Ces clichés pourront être utilisés dans un but promotionnel.

 

ARTICLE 11 : Données personnelles

Joséphine Barbereau IO ART&CULTURE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client.

Ces informations et données sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.